AGB – DM-Handel GmbH

Conditions générales de vente de DM-Handel GmbH, propriétaire Dennis Michalczyk pour les transactions avec les consommateurs (CGV-B2C)

Champ d’application et définitions
1. Ces CGV-B2C s’appliquent uniquement aux clients qui sont des consommateurs au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB).
2. Les conditions contractuelles divergentes du client ne sont valables que si nous les avons expressément acceptées.
3. Un consommateur au sens de ces conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Offre et conclusion du contrat
1. Nos offres s’adressent uniquement aux personnes majeures et pleinement capables de contracter.
2. Nos offres ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à faire une offre de la part du client.
3. La commande du client constitue une offre ferme pour conclure un contrat. Nous avons le droit d’accepter cette offre dans un délai de deux jours ouvrables. L’acceptation se fait par une déclaration expresse au client ou par la livraison de la marchandise.
4. L’e-mail généré automatiquement après la commande du client, confirmant la réception de la commande, ne constitue pas encore une acceptation du contrat, mais sert uniquement à informer le client et à remplir les obligations légales d’information.

Livraison
1. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
2. Si le client est tenu de payer à l’avance, les délais de prestation/livraison indiqués dans les offres dépendent du paiement effectué sans délai après la conclusion du contrat.
3. La livraison est effectuée autant que possible en un seul envoi. Nous sommes toutefois en droit d’effectuer des livraisons et prestations partielles dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.
4. Les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais fixes, sauf si nous les avons expressément confirmés comme tels.
5. Les retards de livraison dus à des cas de force majeure ou à des circonstances équivalentes à la force majeure (telles que mesures politiques ou économiques, grèves, perturbations de l’exploitation telles que incendies, pannes de machines, ruptures de stock de matières premières ou d’énergie) nous permettent de reporter la livraison pour la durée de l’empêchement. Si l’exécution du contrat devient inacceptable pour le client en raison du retard, il est en droit de se retirer du contrat. En cas d’obstacles à l’exécution non temporaires, nous avons le droit de résilier le contrat.
6. La livraison est effectuée jusqu’au bord du trottoir. Le déchargement est à la charge du client, sauf indication contraire dans l’offre ou la confirmation de commande.

Indisponibilité de la prestation
1. Toute offre est soumise à la condition de la disponibilité de l’approvisionnement propre ; si la marchandise commandée n’est pas disponible parce que nous n’avons pas été approvisionnés de manière imprévisible et sans faute de notre part par notre fournisseur au moment de la conclusion du contrat, nous avons le droit de nous libérer du contrat. Dans ce cas, nous informerons immédiatement le client de l’impossibilité de la livraison et lui rembourserons sans délai le prix d’achat éventuellement déjà payé. Envers les consommateurs, ce droit ne s’applique que si nous avons conclu un contrat d’approvisionnement spécifique et que le fournisseur n’a pas livré de manière inattendue.
2. Toute responsabilité en dommages-intérêts pour non-exécution est exclue, sauf si nous avons agi de manière intentionnelle ou par négligence grave concernant l’indisponibilité, sans préjudice de toute responsabilité pour faute précontractuelle.

Prix et frais d’expédition
1. Les prix que nous indiquons comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
2. Les frais d’expédition applicables sont indiqués au cours du processus de commande. Une vue d’ensemble des frais d’expédition est disponible sous https://dmgeruesthandel.de/versandarten/.

Paiement, échéance et retard
1. Nous n’acceptons en principe que les modes de paiement indiqués dans notre offre (https://dmgeruesthandel.de/bezahlmoeglichkeiten/).
2. Le client est tenu de payer à l’avance, sauf en cas de paiement à la livraison ou sur facture. Dans ce cas, le paiement est dû à la conclusion du contrat et à la réception de la facture ou de l’état de facturation. En cas de paiement à la livraison ou sur facture, le paiement est dû à la réception de la marchandise et de la facture ou de l’état de facturation.

Droit de rétention et réserve de propriété
1. Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa demande reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.
2. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. En cas de saisie par des tiers sur la marchandise réservée, le client indiquera notre propriété et nous en informera immédiatement.

Responsabilité
1. Nous sommes responsables des manquements aux obligations commis intentionnellement ou par négligence grave.
2. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et limitée au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat. Pour les autres dommages causés par un défaut de l’objet de la vente, nous ne sommes pas responsables. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé. Toute responsabilité pour faute précontractuelle ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par ces limitations.
3. Indépendamment de toute faute, nous ne sommes responsables qu’en cas de dissimulation dolosive d’un défaut ou de la prise en charge d’une garantie ou d’une assurance. Une garantie du fabricant est une garantie du fabricant et ne constitue pas une prise en charge de garantie par nous.
4. Nous sommes également responsables de l’impossibilité de la livraison due à un cas fortuit pendant le retard, sauf si le dommage serait également survenu en cas de livraison à temps.
5. Dans la mesure où la responsabilité en dommages-intérêts à notre égard est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et agents d’exécution.

Règlement alternatif des litiges
1. Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour consommateurs.